Pag mise à jour le 9 octobre 2020 avec les courriers envoyés au Maire et l'intervention de Patrick Robillard en conseil municipal.
Une enquête publique a été lancée en catimini en ce début de congés scolaires. D’importantes communications et concertations autour de ce projet auraient pourtant été nécessaires. Cette enquête concerne en effet l’installation d’un stock de Gaz GNV au niveau du centre bus de Thiais, à proximité d’habitations et de lieux de vie.
Nos conseillers municipaux du groupe « Thiais pour tous », Patrick Robillard et Jean Lony, ont assisté jeudi 16 juillet à une réunion publique à ce sujet. Voici un résumé des remarques qu’ils ont laissées au commissaire enquêteur :
Sur la forme :
- Une enquête pour une opération d’une telle importance se déroule sur quelques jours seulement, en pleine période de congés et sans publicité satisfaisante ;
- Contrairement à ce qui est indiqué sur le site de la préfecture, la ville de Thiais n’a pas mis à disposition la salle des mariages mais uniquement un rebord d’armoire près de la photocopieuse dans le hall ! Il était alors très difficile de prendre connaissance des 350 pages du dossier et des plans faisant plus d’1,50 mètre.
Sur le fond, nous partons du principe que le risque zéro n’existe pas ; de nombreux incidents industriels nous l’ont malheureusement montré :
- Un incident involontaire ou volontaire (terrorisme) dans ces installations situées à proximité d’une zone d’habitations serait extrêmement grave sur les populations riveraines, le personnel du site, les usager·es et enfants du centre commercial Thiais Village et de la crèche situés à proximité ;
- Ces risques ne sont pas clairement exposés et il n’est pas proposé de solutions afin de les prévenir ;
- Le secteur deviendra une zone à risque industriel : des dédommagements sont-ils prévus pour les riverain·es ?
Nous sommes ainsi opposés au projet actuel tel qu’il est présenté, aussi nous demandons :
- Un prolongement de l’enquête publique jusqu’à fin septembre ;
- Une réunion publique avec des représentant·es de RATP, GRDF et le maire organisée fin septembre ;
- Que soit étudié le déplacement des installations prévues côté sud du site RATP (le long de la rue du Bois marin) ; ainsi les bâtiments RATP existants feraient obstacles en cas d’incident ;
- Que soient prévues des protections lourdes et suffisantes en cas d’explosion, autour des futures installations (peut-être qu’une solution de stockage souterrain répondrait à la fois aux besoins de sécurité, à l’exigence environnementale et à la préoccupation esthétique ?) ;
- Que la crèche soit relocalisée à l’abri d’un éventuel incident ;
- Un engagement du maître d’ouvrage que le bruit généré par les nouvelles installations ne dépassera pas le niveau sonore actuel.
Un courrier en ce sens a également été envoyé par nos élus au maire. Nous attendons sa réponse.
Les courriers envoyés au Maire
De : Patrick Robillard
Envoyé : jeudi 23 juillet 2020 13:07
À : @ville-thiais.com
Objet : post GRT gaz – enquete publique
Monsieur le Maire, cher collègue,
En tant que membre de la commission urbanisme je me dois de revenir vers vous à propos d’un projet qui échauffe de plus en plus, à juste titre, les esprits des riverains ; il s’agit du projet d’installation par la RATP d’un poste GRT gaz, dont l’enquête publique s’est déroulée du 29 juin au 16 juillet. J’ai pu participer, avec mon collègue Jean Lony, à la permanence du commissaire enquêteur le 16 juillet. Il y avait environ 50 personnes cet après midi là très inquiètes voire même au bord de l’énervement.
Sur le fond du projet il y a des participants qui n’étaient pas contre la transformation écologique du parc de bus du diésel au gaz naturel.
Le groupe THIAIS POUR TOUS, Groupe de gauche et écologiste, s’y était opposé lors du CM du 2 juillet dernier, lors duquel, reconnaissez le, vous n’avez présenté ce projet très rapidement que sous un angle positif ne mettant en cause que l’impact esthétique. Or ce projet comporterait des risques très importants que ceux qui ont pu parcourir le dossier (plus de 350 pages très techniques) ont rapidement décelé.
Mais cet agacement constaté sur la place devant la mairie le 16 juillet était EGALEMENT causé par le déficit d’information avant et pendant l’enquête.
Les participants en effet étaient furieux d’avoir eu si peu d’information de la part de la ville (pas de réunion publique ; rien dans Thiais magazine ; peu d’affichettes ….) et surtout que cette enquête ait été organisée ….pendant les vacances ! (le CE ayant précisé que l’enquête devait initialement se tenir en avril).
Il était accentué par le fait que des travaux de coulage de béton, d’abattage d’arbres ont déjà commencé sur place ! un mur de 4 mètres de hauteur est également en cours de réalisation (une déclaration préalable a-t-elle été délivrée ?).
Très rapidement grâce aux explications du CE et de ceux qui avaient eu la capacité technique d’éplucher le dossier, est apparu l’évidente dangerosité des futures installations. Il n’a pas été constaté par exemple de mesures prévues contre un attentat ou un crash aérien à l’encontre du site.
Certains ont, légitimement, des craintes justifiées à propos d’une dévalorisation de leur maison (dans la vallée verte notamment) ; ils s’indignent en même temps de la présence …..d’une crèche à proximité des futures installations !
Comment monsieur le Maire avez-vous pu ne pas constater au moins ce problème dans le dossier et le traiter ? d’ailleurs comment a-t-il été possible lors de notre commission urbanisme du 12 juin que ce projet n’ait pas été abordé ? !
Enfin vous découvrirez les remarques (environ 140 !) transmises par internet au CE.
Je termine mon propos en essayant de résumer les demandes que j’ai entendu devant la mairie et dans la salle : prolongation de l’enquête publique jusqu’à fin septembre 2020 afin que ceux déjà partis en vacances puissent s’exprimer ; tenue d’une réunion publique en septembre avec des spécialistes et les représentants du maitre d’ouvrage ; arrêt des travaux en cours.
Si le projet se fait : déplacement de la crèche au frais de la RATP ; déplacement et/ou enterrement des futures installations afin qu’elles ne se trouvent pas AU CONTACT des riverains et des usagers de thiais village ; prévoir un système de surveillance renforcé et efficace du site.
Enfin je souhaitais porter à votre connaissance le fait que, malgré ce qu’indiquait le site de la préfecture, le personnel de la mairie n’a pas voulu me laisser consulter le dossier un peu plus au calme et à l’aise, dans la salle des mariages (je suis venu le 15) ; or les contraintes liées au COVID était parfaitement connues de la préfecture ; avez-vous essayé de consulter les 350 pages du dossier et de déplier les plans qui faisaient plus d’un mètre 50 sur un bout de table de 50 cm dans le hall de la mairie près de la photocopieuse ?
Nous sommes à votre disposition pour tenir une réunion en petit comité si vous le souhaitez, avant une vraie réunion publique.
(comme vous le savez ma collègue Laurence Le Souffaché travaillant à la RATP s’est imposée de ne pas intervenir dans ce dossier et par conséquent de ne pas nous informer de quelconque façon sur ce projet).
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, cher collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
Patrick Robillard – conseiller municipal
De : @ville-thiais.com
Envoyé : vendredi 24 juillet 2020 09:48
À : Patrick Robillard
Objet : RE: post GRT gaz – enquete publique
Monsieur le Conseiller municipal et Cher Collègue,
Vous m’avez par mail en date du 23 juillet dernier saisi du projet d’installation par la RATP d’un poste GRTGaz prévue à l’origine à l’entrée de la Voie Nouvelle.
Je vous informe que la Ville n’est pas maître d’ouvrage de ce projet pas plus qu’elle n’a décidé de la procédure et de la date de l’enquête publique.
La commune n’était pas davantage en charge de l’information d’un projet qui n’est pas le sien, enfin le permis de construire est un permis d’Etat.
Tout cela vous devriez le savoir.
Nous avons souhaité et obtenu après notre délibération du conseil municipal que le poste en question ne soit pas implanté à l’entrée de la Voie Nouvelle comme cela était prévu.
Par ailleurs nous avons joint à l’enquête publique les lettres de réserve de la Ville à la RATP comme à GAZ de France.
Cette enquête publique doit fournir à la suite ses conclusions.
Si votre tête de liste aux élections municipales, Laurence LE SOUFFACHE, et présidente de votre groupe Thiais pour tous -silencieuse aujourd’hui comme au conseil municipal du 2 février- a comme vous des doutes voire des inquiétudes sur la dangerosité des futures installations prévues par son employeur, il faut qu’elle le dise. Il serait grave sur un sujet de cette nature qu’une élue ayant porté un projet municipal n’exprime pas ses profondes inquiétudes pour les faire connaître aux Thiaisiens.
Sur une affaire de cette nature, puisque vous semblez vouloir lui donner un caractère polémique, on ne peut pas se contenter d’un double langage.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller municipal et Cher Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Richard DELL’AGNOLA
De : Patrick Robillard
Date: jeu. 30 juil. 2020 à 02:04
Subject: post GRT gaz – enquete publique
To: @ville-thiais.com
Monsieur le Maire, cher collègue,
Merci de votre retour du 24 juillet, cependant vous ne répondez pas à toutes mes questions , vous m’obligez par conséquent à les reposer voire à les reformuler.
Je constate également que vous utilisez allègrement un ton polémique en même temps que vous le reprochez à autrui.
J’avais parfaitement saisis que la Ville n’était pas maitre d’ouvrage ; ça ne vous empêche aucunement de relayer l’information voire à prendre la défense de vos concitoyens. D’autant plus que ce projet, fort contreversé, est mené par une entité publique (le maitre d’ouvrage eut été privé que je vous aurais demandé la même chose).
1- Nous demandons le prolongement de l’enquête ou bien une enquête complémentaire ; votre qualité de maire vous permet de vous adresser aux commanditaires de cette enquête et de demander toute précision utile sur le fond et la forme de ce dossier (vous vous êtes borné à évoquer des motifs esthétiques).
2- Si le projet se réalise, nous demandons le déplacement de la crèche aux frais de la RATP.
3- Nous voulons savoir s’il ya bien eu une autorisation de commencer les travaux (défrichage et installations de chantier en cours) ; vous m’informez qu’il s’agit d’un permis « Etat » ; en tant que maire votre avis est requis même en cas de permis Etat : quand la demande d’autorisation de travaux a-t-elle été déposée ? quel avis avez-vous donné (au delà du courrier envoyé) ? si l’autorisation n’est pas délivrée par le Préfet il vous faut, en tant que maire, stopper les travaux en cours.
4- Je propose qu’une commission urbanisme se tienne dès la rentrée avec ce dossier à l’ordre du jour.
Décidemment vous semblez obsédé par Laurence Le Souffaché dans ce dossier ! ne transférez pas vos responsabilités sur elle, qui n’est que CM ! assumez les vôtres en tant que maire et répondez SVP non pas à mes questions mais aux questions que se posent les riverains et beaucoup de thiaisiens.
En espérant cette fois avoir des réponses concrètes et précises,
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, cher collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
Patrick Robillard – conseiller municipal
Intervention de Patrick Robillard au conseil municipal du 1er octobre 2020
Lors du dernier Conseil municipal du 2 juillet nous avons pu prendre connaissance de l’existence de ce projet, alors même que l’enquête publique venait de démarrer le 29 juin ; ce premier débat, reconnaissez-le, n’avait pas eu le temps de se nourrir du contenu du dossier par ailleurs très technique.
D’emblée, nous tenons à rappeler que, bien entendu, nous sommes favorables à la transformation du parc de véhicules diesel avec un carburant au gaz naturel. Mais cela ne doit pas s’effectuer sans l’information ni sans les précautions requises.
Depuis, début septembre, le commissaire enquêteur a remis son rapport. Celui-ci étant à mon sens plus explicite et plus abordable pour les non techniciens, il eut été intéressant de prévoir aujourd’hui un débat plus instruit.
Je passe sur les propos du commissaire enquêteur qui regrette lui-même à plusieurs reprises et notamment page 95 que, je cite, «il ne semble pas que les communes concernées dont spécialement Thiais aient relayé l’information sur la tenue de cette enquête ».
Nous apprenons dans ce rapport qu’une réunion a eu lieu le 9 juillet entre la RATP et vous. Quel dommage que des représentants des riverains n’aient pu y participer car ils auraient eu beaucoup de questions et d’inquiétudes à exprimer directement devant le maître d’ouvrage. (Lors des réunions publiques avec le commissaire enquêteur il n’y avait ni la Ville ni la RATP).
Ces inquiétudes ont cependant été remontées au commissaire enquêteur puisque 113 personnes se sont exprimées contre le projet mais seulement 11 se sont exprimées pour, dont le maire de Thiais. Vous parlez d’un référendum !!! Sur le plan démocratique voilà une première interrogation.
Sur le fond, vous le savez, la plupart des inquiétudes portent sur les dangers potentiels d’incendie ou d’explosion lorsque le site aura été approvisionné en stock de bouteilles de gaz.
Or à la fois la RATP dans le dossier, tout comme le commissaire enquêteur dans son rapport, rappellent que « le risque zéro n’existe pas » et que je cite page 105 : « les risques d’explosions dus au stockage ou à la manipulation du GNV, sans être nuls, sont très faibles ». Nous en sommes par conséquent avertis !
Nous vous mettons en garde contre un risque industriel majeur même si sa survenance est hypothétique, qui proviendrait d’une « malveillance » ou d’un accident interne comme à Rouen ou à Toulouse où là aussi les experts nous disaient que toutes les précautions avaient été prises.
Enfin, malheureusement, si le risque terroriste a été soulevé dans les questions, ce dernier n’a pas même été repris dans les réponses. Certes le commissaire enquêteur mentionne « que toutes les précautions seront prises » ; mais dans à la préfecture de police de Paris, rappelons-nous, l’assassin était à l’intérieur même des locaux !
Je suis désolé de dramatiser mon propos mais je pense que l’inquiétude, légitime, de nombreuses personnes doit être solennellement rappelée.
Le commissaire enquêteur a été surpris comme nous de la présence d’une crèche au contact du site ! Il est inconcevable que celle-ci ne soit pas « mise à l’abri » dans le cadre du projet.
Afin de ne pas être encore plus long, je ne mentionnerai pas les inquiétudes légitimes également en matière de bruit, pollution, odeurs, que beaucoup de riverains ont exprimé ; sur ces points il est vrai il y a des réponses dans le rapport.
Nous demandons par conséquent :
1- Qu’une enquête publique complémentaire se déroule rapidement avec cette fois, puisque les riverains ont été informés par le dossier d’enquête, une vraie réunion entre le maître d’ouvrage et les riverains ; votre qualité de maire vous permet de vous adresser aux commanditaires de cette enquête et de demander satisfaction sur ce point.
2- Si le projet se réalise, le déplacement de la crèche aux frais de la RATP.
3- Qu’un moratoire soit pris sur le déroulement des travaux ; il est en effet inconcevable pour les riverains de voir des travaux commencer alors même que le rapport du commissaire enquêteur n’était pas encore communiqué au public.
Pourquoi la commission urbanisme ne s’est pas tenue avec ce projet à l’ordre du jour ?
